J.O. 303 du 30 décembre 2004
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0424261A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 décembre 2004, est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Raphaël Huon, en remplacement de Mme Marie-Christine Fauchois.